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Vapoter au travail est interdit, sauf dans certains cas !

Avez-vous pris l’habitude d’emmener votre petit coin de paradis avec vous, à la salle de gym, dans des cafés ou au travail ? Sachez que depuis la loi du 1er Octobre 2017, cette liberté n’est plus d’actualité et elle est réglementée légalement avec toute la paperasse qui va avec : publication, numéro d’autorisation, amendes et consorts…oui la vape au travail ce n’est plus comme avant, il y a des règles à respecter mais elle n’est pas complètement interdite. Voici les explications.

Origine et évolution de l’interdiction

Longtemps considéré comme innocent et doux, le parfum délicieux de la fumée de la vape ressemblait à une tendance de parfums qui n’avait aucune raison de déranger. Votre lieu de travail ? C’était un endroit devenu magique comme un havre où tout le monde pouvait se vanter de sa nouvelle personnalisation, son arôme, son DIY ou encore sa nouvelle cigarette électronique inoffensive.

Cette considération aura mis du temps à évoluer puisque la vape au travail, cela a commencé depuis longtemps, voire depuis qu’elle est arrivée en France avec la montée de vente de cigarettes électroniques dans les boutiques spécialisées et buralistes. Instinctivement reliée à la cigarette, la population professionnelle n’a pas tenu longtemps pour supporter cette euphorie bénigne à esthétique nuageuse. Des plaintes ont été reçues, des doléances ont été écoutées et voilà le résultat : une règlementation en bonne et due forme qui limite à présent le vapotage selon une ligne de conduite bien précisée par la loi et du code du travail.

Ce qui dérange

À force de vivre une certaine situation à répétition, on se trouve gavé même si le produit en question est sécurisé et garanti sans effets secondaires et non nocifs tant au vapotage du dépendant qu’au vapotage passif. Comme pour la cigarette dans les années soixante, les bureaux n’étaient pas soumis à une règlementation et la fumée du tabac ne dérangeaient personne. Ce n’est cependant pas la découverte de la substance toxique qui a permis aux fumeurs passifs de faire une contre-attaque à la cigarette, mais par une cohabitation intolérable due à l’odeur de la fumée. Ce n’est qu’une décennie plus tard que l’interdiction de fumer relative à la santé publique a immergée et que le règlement intérieur des lieux publics ainsi que de votre lieu de travail ont dû respecter la loi de la lutte antitabac.

Ainsi, après quelques années d’utilisation dans les bureaux, la vapote n’est plus admise pour les mêmes raisons d’affaires sociales : il y a ceux qui supportent l’odeur et les autres sensations, et ceux qui ne supportent pas, sans aller jusqu’à scruter ce qui bon ou pas pour la santé. Et cette réaction est tout à fait logique quand on y pense, pourquoi infliger une masse de nuages à tout le personnel si on est le seul à en tirer profit, sachant que la vapeur issue des cigarettes électroniques est deux fois plus dense que celle des vraies cigarettes, qu’elle est parfumée (aromatisée) ou qu’elle comporte de la nicotine ! Dans ce cas, il n’y a pas débat, et lorsque les plaintes ont été étudiées par les responsables et l’Organisation Mondiale de la Santé, le projet de loi est tombé de suite sans qu’aucune manifestation n’ait été faite.

Contenu de la loi sur l’interdiction de vapoter au bureau

Les interdictions et limitations concernant le vapotage sont nées quelques années après sa démocratisation. Anciennement superflue, la cigarette électronique ne faisait pas beaucoup d’effet du fait du petit nombre de vapoteurs, on ne trouvait que les néo-fumeurs qui en avaient marre de commencer leur sevrage tabagique à la cigarette à coup de patchs. Aujourd’hui, produit tendance qui s’avère très efficace pour cesser de fumer, on le retrouve partout, sur les allées, dans les rues, dans les cafés et restaurants et même dans quelques cours d’école. De quoi alarmer le système sanitaire national sur un possible détournement de situation et les risques liés à la vapoteuse. L’instauration des premières restrictions a eu lieu sur le contenu suivi des interdictions diverses comme celle du vapotage dans des espaces publics ou clos et non dans les parties communes comme les open space.

C’est par application de la loi Santé du 26 janvier 2016 que le vapotage dans les lieux de travail a été interdit, son article 28 indique précisément « les lieux de travails fermés et couverts à usages collectifs » soit toute plateforme regroupant une masse de salariés qui est vouée à rester ensemble pendant une durée précise dans un endroit commun couvert, englobant alors les bureaux, les salles de préparations des usines, les laboratoires, les salles de réunions, les dépôts, les accueils, les halls etc…

L’exception

Par une interprétation juridique simple, tous ces endroits sont définis par la loi et exhortent la cigarette électronique, d’autre part ceux qui ne sont pas précisés expressément sont tacitement des exceptions. Ainsi, si la loi résume les espaces à leurs caractéristiques couvertes et closes, elle ne définit pas les bureaux à usage unique ou personnel. On peut alors insinuer un silence juridique qui autorise le vapotage par élimination des critères mentionnés sur les espaces et leurs propriétés. Concrètement un employé peut prendre une salle close qui n’est pas vouée à une utilisation publique (du personnel) pour vapoter.

Limites

Cette petite exception qui joue comme une autorisation tacite comprend néanmoins des limites que la loi a laissées libres de choix par le responsable de l’entreprise ou de la société. Si ce dernier décide de n’émettre aucun avis sur cette interprétation, le bureau unique clos est libéré de toute interdiction. Si au contraire, il décide d’émettre un avis ou une circulaire corollaire à la loi, interdisant toute activité de vapotage dans les lieux de travail, l’interprétation n’aura plus lieu d’être et il sera formellement interdit de faire du nuage même si vous vous cachez aux fins fonds des décombres du parking souterrain.

Sanctions et amendes

On parle évidemment de la loi lorsqu’on évoque cette interdiction et toute loi prévoit une sanction dans le cadre d’un acte dérogatoire. Dans un premier contexte, des sanctions sont stipulées conformément aux pénalisations de base du système judiciaire français. En présence d’une entorse à l’article 28 de la loi santé sur l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail, une amende allant de 35 euros à 150 euros peut courir et l’absence de signalisation (publication) dans les locaux pourrait atteindre les 450 euros aux dépens du responsable ou du directeur. Dans un second contexte, si un employé a été pris en train de déroger à la loi sur le vapotage dans les locaux à huis clos dans un bureau unique, une sanction disciplinaire courra similairement à celle d’une cigarette naturelle.

 

 

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À propos Sarah Dutrani

Grande passionnée du monde des vapoteurs, j'ai découvert la cigarette électronique il y a déjà 3 ans et je suis devenu une grande adepte ! Ancienne fumeuse de Tabac j'ai pu arrêter grâce à la cigarette électronique. Aujourd'hui je m'occupe du blog Kinamik afin de transmettre mon expérience sur le sujet.

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