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12 recommandations des experts de l’OFT sur la e-cigarette

Voici les principales recommandation des experts de l’OFT (office français de prévention du tabagisme).

1. Les experts recommandent de ne pas interdire en France l’utilisation de l’ecigarette, avec ou sans nicotine.
2. Les experts recommandent que l’accès des fumeurs aux e-cigarettes ne soit pas freiné, car au vu des données actuelles elles semblent réduire les dommages lorsqu’elles remplacent la cigarette.
3. Les experts recommandent de mettre en œuvre des mesures pour éviter toute promotion et toute facilitation de l’accès de l’e-cigarette aux mineurs et aux sujets n’ayant jamais fumé.
4. Les experts recommandent de réglementer l’e-cigarette : le produit, sa distribution et son utilisation.
5. Les experts recommandent que cette règlementation spécifique soit globale, prenant en compte de façon cohérente tous les aspects de l’e-cigarette.
6. Les experts prennent acte que les produits qui répondraient aux procédures standard conduisant à l’obtention d’une AMM auraient un statut de médicament ; aussi ces e-liquides et e-cigarettes avec AMM devraient alors être vendus exclusivement en pharmacie.
7. Les experts recommandent que la vente en pharmacie des e-cigarettes qui auraient obtenu le statut de médicament n’exclut pas la vente des e-cigarettes et e-liquides n’ayant pas ce statut, dans d’autres points de vente hors les pharmacies.
8. Les experts recommandent que la France demande l’abrogation de l’article 18 du projet de directive européenne sur les produits du tabac si cet article impose obligatoirement la réglementation pharmaceutique pour les e-liquides à partir de 4 mg/l nicotine. Il est en effet contradictoire de proposer une réglementation spécifique des e-cigarettes et autres produits hors tabac et médicament contenant de la nicotine et de fixer des taux si bas qu’ils ne correspondent à aucune ecigarette existante.
9. Les experts recommandent que, dans l’esprit de ce qui a été fait par l’ANSM en 2008, soient fixées de nouvelles limites de contenus en nicotine des e-cigarettes et de leurs recharges.
10. Les experts recommandent de porter à 18 mg/ml la concentration maximale de nicotine dans les e-liquides hors statut de médicament.
11. Les experts recommandent que le volume des flacons de recharge ne dépasse pas 30 ml.
12. Les experts recommandent de porter à 40 mg la quantité maximale de nicotine contenue dans une cartouche d’e-cigarette.

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