Canada : Appel rejeté, nouvelle défaite au Québec
Comme souvent, Vincent Gagnon, directeur scientifique de l’Association québécoise des vapoteries (AQV), rapporte l’évolution de la situation de la cigarette électronique au Canada.
À la suite du jugement de première instance du 3 mai 2019, la procureure générale du Québec a signifié sa volonté de faire appel du jugement. L’AQV a déposé une déclaration d’appel incident le 5 juin 2019, où nous demandions de rejeter cet appel, de recevoir notre appel incident et de modifier le jugement de première instance.
Dans notre appel incident, nous demandions au juge de remettre le gouvernement à sa place en reconnaissant qu’il n’était pas dans son champ de compétence en légiférant sur la vapoteuse, et que sa loi brimait la liberté d’expression garantie par les chartes provinciale et fédérale.
Le 15 novembre 2021 dernier, la Cour d’appel de la province de Québec a décidé d’accueillir l’appel principal et de rejeter l’appel incident. Au Québec, les boutiques ressemblent donc toujours à des maisons closes, toute publicité est interdite, le vapotage dans les lieux publics fermés est interdit, et la vapoteuse reste considérée comme un produit du tabac et assujettie au même cadre réglementaire.
Du côté de l’AQV ainsi que de l’Association canadienne du Vapotage, la déception est grande. La réflexion est en cours à savoir si le jugement sera porté en Cour suprême, tandis que d’autres préoccupations majeures planent au-dessus de l’industrie à l’heure actuelle. Depuis le 23 juillet 2021, la vente de liquides avec un taux en nicotine supérieur à 20 mg/ml est interdite. Mais cela n’est qu’un moindre mal par rapport à la proposition du ministère de la Santé du Canada qui projette de restreindre les arômes. Ce règlement vise à éliminer tout arôme autre que tabac et menthe/menthol (voir PGVG #43 de juin 2021).
La consultation pancanadienne pour demander l’avis des Canadiens sur ce projet est terminée depuis le 2 septembre 2021. Plus de 100 000 lettres ont été transmises pendant le délai alloué. Aujourd’hui, la balle est dans le camp de Santé Canada qui doit lire toutes les soumissions transmises pendant la consultation. L’industrie attend de savoir si le projet de règlement sera mis sur tablette ou déposé pour une deuxième lecture. Si le deuxième dépôt arrive, nous craignons que l’industrie légale vive ses derniers jours, et que le marché noir devienne la seule façon de se procurer des liquides aromatisés. Les saveurs sont une composante essentielle dans l’équation de la réussite de la transition vers le vapotage. Il serait dommage que sous prétexte de protéger les jeunes, on sacrifie des millions de fumeurs qui seraient poussés à retourner au tabac ou s’approvisionner illégalement.
Anne-So > mettre photo Vincent Gagnon et logo AQV (photo pas plus grande que logo)
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