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Canada : vape vs le gouvernement : 2e round

Depuis février 2016, l’industrie indépendante du vapotage au Québec lutte contre son gouvernement pour sa survie et pour sa reconnaissance, indépendamment du tabac. En février 2016, l’AQV a intenté un pourvoi en Cours Supérieure du Québec afin de faire invalider certains points de la loi concernant la lutte contre le tabagisme. En mai 2019, le juge Dumais a donné raison aux associations sur plusieurs points, mais le gouvernement a choisi de porter la décision en appel.

L’appel a eu lieu fin mars

Finalement, la cause a été entendue par la Cour d’appel du Québec le 22 mars. Lors de l’audition, les avocats des plaignants (l’Association québécoise des vapoteries, Valérie Gallant et l’Association canadienne de la vape) ont pu développer leurs argumentations face au procureur de la Couronne et au nouvel intervenant, la Société canadienne du cancer (qui se positionne en faveur d’une réglementation beaucoup plus restrictive du vapotage, incluant une potentielle interdiction des arômes dans les liquides).

Réponse en septembre

Les juges se penchent maintenant sur l’ensemble et vont revenir avec une décision probablement… autour du mois de septembre. C’est dire à quel point nous sommes loin de voir la fin de cette saga ! D’autant plus si la justice est favorable à l’industrie pour la seconde fois, le gouvernement pourrait déposer une demande en Cour Suprême afin de faire invalider ces deux jugements. Ce qui risque de prolonger les procédures pour plusieurs années encore.

Juul Canada en faveur de l’interdiction des arômes

Et pendant ce temps, les deux paliers de gouvernements (provincial et fédéral) continuent de s’acharner sur l’industrie. Cette fois-ci, en voulant interdire les arômes dans les produits de vapotage ! La question qui se pose aujourd’hui est : “Quel lobby se cache derrière tout ça ?” Mais l’annonce de Juul Canada début avril de se positionner pour l’interdiction des arômes est une façon d’y répondre, non ?

Anne-So > mettre photo Valérie Gallant et logo AQV (photo pas plus grande que logo)

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