Cigarette électronique : l’Europe et la future “directive tabac”

Après de nombreux atermoiements et un suspense anxiogène pour tous les adeptes et professionnels du vapotage, le “trilogue” réunissant la présidence Lituanienne, les représentants du parlement et ceux de la commission Européenne est parvenu à un accord de compromis sur la directive tabac.

Un suspense insoutenable.

Le but recherché était on le rappelle de rendre les produits du tabac” moins attractifs. Passons rapidement sur les points directement tournés vers un renforcement des règles régissant la production, la promotion et la vente de la cigarette classique. Les décisions annoncées une fois retranscrites dans les législations nationales des pays membres (a priori dans les 4 ans qui viennent) feront par exemple disparaître les cigarettes tabacs mentholée, fruitées, vanillées et dont les compositions contenaient des produits susceptibles d’augmenter l’effet addictif.

Ce qui concerne les cigarettes électroniques.

Par effet de rebond et au vue du flou définissant nos chères e-cigarettes aux yeux des instances européennes, on pouvait craindre un délire d’interdiction signant l’arrêt de mort de la filière. Même si contre toute logique les cigarettes électroniques semblent demeurer dans le domaine d’application de la directive, comme la fois précédente, une relative accalmie se dessine.

Pour être précise, le trilogue s’est arrêté sur les décisions suivantes:

• La contenance des cartouches/dispositifs à usage unique ne pourra dépasser 2ml

• La concentration maximum de nicotine ne pourra dépasser plus de 20mg/ml.

• Concernant les cigarettes électroniques rechargeables,  la commission devra s’exprimer sur les risques potentiels pour la santé publique au plus tard dans un délai de 2 ans après l’entrée en vigueur de la directive.

• Si pour des motifs justifiés concernant la santé publique, un minimum de trois États membres interdisent les cigarettes électroniques rechargeables, la commission s’autorisent à étendre cette interdiction à tous les pays membres.

• Les États membres peuvent autoriser/encadrer les cigarettes électroniques sous la règle régissant les produits pharmaceutiques si elles répondent à la législation des dits produits.

Que peut-on penser de tout ça ?

Accalmie ? Souplesse ? Sursis ? Difficile de définir clairement le résultat de ces quelques jours de négociation. Alors oui,  les arômes différents, on craignait pour eux, sont provisoirement sauvés. Oui, à l’exception des États qui le veulent il n’y a pas de caractère d’obligation à réglementer les e-cigs sous le régime des produits pharmaceutiques. Oui nous n’avons pas assisté à un déferlement sauvage de décisions prohibitionnistes et liberticides.

Oui,  mais… plus que jamais restons vigilants. Tout comme lors de la dernière alerte on ne peut pas se convaincre que les voix opposées à la liberté des vapoteurs soient définitivement éteintes. Au delà d’une “simple” question de santé publique, ou de morale (on n’argumente rarement à ce propos dans ce débat mais pour certains aspirer qui que ce soit, vapeur, choucroute lyophilisée, ou ce que vous voulez: c’est MAL !), la cigarette électronique est une question économique.

Une affaire de gros sous. Les puissances agissantes au sein de l’institution européenne ont les moyens de contre attaquer, de continuer leurs actions de lobbying.

Par ailleurs, le texte validé aujourd’hui laisse de larges espaces d’interprétation qui ne manqueront pas d’être soulevé par les deux camps.

Le CACE qui a déjà réagi à l’annonce du trilogue, salue le fait que la commission intègre le concept de “non Tobacco products” pour parler de la cigarette électronique, mais que doit-on lire entre les lignes d’une déclaration qui reconnaît que la simple interdiction des produits rechargeables par trois pays membres pourrait entraîner une interdiction pour tous les autres ?

Parions que les lobbistes de Big Tobacco et Big Pharma sont déjà à pied d’oeuvre pour trouver les maillons faibles parmi les États membres. Ceux qui sont parmi les plus influençables et qui pourraient faire basculer l’ensemble.

Encore une fois une bataille…mais pas la guerre.