Législation européenne : il faut défendre la cigarette électronique !

Plus que jamais, la cigarette électronique alimente les débats et se trouve au cœur des actualités. Ceux qui soutiennent l’e-cig mettent tout en œuvre pour empêcher la mise en place par Bruxelles de nouveaux dispositifs qui limiteraient sa distribution en Europe…

Aujourd’hui, les défenseurs de l’e-cigarette s’inquiètent surtout par rapport à l’article 18 du projet de directive européenne portant sur le tabac. Début octobre 2013, le Parlement Européen avait pris une décision satisfaisante, évitant que la clope électronique ne soit classée dans la catégorie des médicaments. Si tel avait été le cas, ce type de produit aurait été distribué uniquement par les pharmacies.

En ce début décembre 2013, les opérateurs affichent leur inquiétude par apport à une version du projet de loi dont ils auraient fait connaissance. Si l’on en croit ce texte, l’e-cigarette pourrait obtenir le statut de produit dérivé du tabac. Sa classification en tant que médicament est également une possibilité. En définitive, la cigarette électronique ne pourra plus être commercialisée comme tous les autres denrées de consommation courantes.

Des changements radicaux

En plus de modifier statut de la cigarette électronique, le nouveau projet de loi pourrait également apporter des changements dans les caractéristiques techniques de ce dispositif. En effet, il se pourrait que les cartouches soient toutes scellées et à jeter. Ce qui rendrait les modèles d’aujourd’hui totalement désuet dans la mesure où ils sont rechargeables.

Ensuite, le taux maximal de nicotine pourrait passer à 5 mg/L. Ce dosage ne suffit pas pour satisfaire les exigences d’un gros fumeur souhaitant cesser la cigarette en faisant appel à la cigarette électronique. Puis il y a les arômes qui ne seront plus si diversifiés.

Discussions au sommet

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle législation, les discussions sont en cours entre le Parlement de Strasbourg, le Conseil de l’Union européenne et la Commission Européenne. Le 3 décembre 2013, une réunion programmée à Bruxelles a inspiré une mobilisation des pro-cigarettes électroniques. Ces derniers se sont notamment exprimés sur Twitter.

Des médecins tabacologues n’ont pas non plus manqué de faire connaître leur position, mettant en avant les avantages de la cigarette électronique. Pour sa part, le docteur Antoine Flahault estime que « l’argumentaire de sécurité sanitaire (…) ne tient pas tellement la route ». Cet expert de la santé publique  a d’ailleurs mis l’accent sur le fait que les substances cancérigènes redoutées dans la cigarette électronique ne sont pas présente dans l’e-cigarette. Le principal point commun est la nicotine qui, certes conduit à l’addiction, mais ne constitue pas un facteur de cancer.

Dans tous les cas, tout n’est pas joué puisque les discussions se poursuivent. La présidence de l’UE se donne jusqu’à mi-décembre pour trouver un compromis. Néanmoins, il existe une alternative qui préoccupe de plus en plus : l’article 18 de la législation pourrait bien être retiré avant de faire l’objet d’un vote final du Parlement. Ça sent le lobby du tabac… Les défenseurs de la cigarette électronique ne vont certainement pas rester les bras croisés face à la situation.