Dossier E-cigarette

Les 4 hypothèses de réglementation envisageables pour la e-cigarette en France

  • L’hypothèse de l’interdiction totale
    Cette hypothèse concevable il y a trois ans semble difficilement envisageable aujourd’hui du fait de la forte pénétration du produit dans notre pays. Dans les faits, l’e-cigarette est présente dans la plupart des pays même là où elle est interdite. La prohibition est a priori peu efficace (tout comme l’a été la prohibition de l’alcool aux États-Unis entre les deux guerres mondiales du XXesiècle).
  •  L’hypothèse d’une réglementation comme produit du tabac
    De rares pays ont plus ou moins réglementé l’e-cigarette au motif qu’elle était par certains de ses aspects assimilable à un produit du tabac. Malte, la Belgique et le Luxembourg appliquent à l’e-cigarette la législation du tabac (interdiction de l’utiliser là où il est interdit  de fumer).
  •  L’hypothèse d’un produit pharmaceutique
    Par nature, pour l’arrêt du tabac, l’e-cigarette avec nicotine pourrait être considérée comme un médicament, mais encore faudrait-il qu’elle obtienne l’enregistrement comme médicament pour obtenir ce statut. Certains pays européens tels l’Autriche, ont décidé que ce statut était le seul possible pour l’e-cigarette contenant de la nicotine et l’ont interdit aussi longtemps qu’elle n’aurait pas d’AMM. Cette hypothèse purement pharmaceutique aurait été envisageable à l’arrivée du produit il y a cinq ans ; aujourd’hui, avec plus de 5 millions d’utilisateurs réguliers en Europe, son application serait difficile et incomplète. En 2016, date attendue de sa mise en place, elle fera immanquablement l’objet de détournement par les dizaines de millions de consommateurs d’e-cigarettes en Europe. Toute réglementation de substance addictive doit être pragmatique et applicable.
  •  L’hypothèse d’un produit de consommation courante
    Cette hypothèse n’est clairement pas souhaitable pour tous les produits contenant de la nicotine, car il ne s’agit pas d’un produit de consommation courante. Les cigarettes, cartouches ou recharges sans nicotine posent un problème spécifique et pourraient ou non  rester dans cette catégorie. Il est gênant de laisser les e-cigarettes et leurs e-liquides dans des classes de produits différentes en fonction de leur contenu en nicotine.

Tableau Hypothèse

Source : Rapport sur http://www.ofta-asso.fr/

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