Dossier E-cigarette

Les avantages et les inconvénients du statut juridique actuel de la e-cigarette en France

Actuellement en France, l’e-cigarette est par défaut un produit de consommation courante avec une limite de concentration de 20 mg/ml de nicotine (au-delà, elle ne pourrait être qu’un  médicament). Le classement au sein des substances vénéneuses des e-liquides ou des ecigarettes contenant plus de 1mg/ml de nicotine est peu adapté. S’applique également la législation relative à la publicité indirecte sur les produits du tabac qui recouvre clairement d’après les textes existants l’e-cigarette. Cette situation qui n’offre que peu de règles et des moyens de contrôle imprécis présente des avantages et des inconvénients.

Statut-e-cigaretteIl est à noter que l’e-cigarette sans nicotine est classée dans beaucoup de pays comme un produit de consommation courante, sans règle, alors qu’en réalité les deux produits sont identiques : une e-cigarette est utilisée de la même manière que l’e-liquide contienne ou non de la nicotine et il est impossible de contrôler l’un sans contrôler l’autre.

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