Loi sur la cigarette électronique : des échos positifs provenant de Bruxelles

La députée allemande Renate Sommer, membre du Groupe du Parti Populaire Européen, a partagé une publication sur sa page Facebook qui a suscité l’intérêt des vapoteurs. Elle a en effet dévoilé un petit résumé des conclusions de la réunion tripartite informelle qui a réuni des représentants de la Commission Européenne, le Conseil des ministres et le Parlement Européen. Cette publication a fait l’objet d’une publication sur la page Facebook d’Elva Pote, vapoteuse activiste. Les informations livrées sont plutôt encourageantes. En voici un petit aperçu :

Lors du trilogue portant sur la directive des produits du tabac, il semblerait que le Parlement et le Conseil soient du même avis, notamment sur quatre points :

• Les cartouches rechargeables ne devraient pas être interdites ;

• Pour commencer, les arômes ne devraient pas être prohibés. Toutefois, des tests doivent être réalisés ;

• La concentration en nicotine devrait, pour sa part, faire l’objet d’une limitation et être plafonnée à 20 milligrammes comme c’est déjà le cas en France ;

• Des normes de sécurité très rigoureuses vont être appliquées. Les ingrédients utilisés devront notamment être purs non toxiques, exception faite de la nicotine.

Par ailleurs, l’autonomisation de la Commission Européenne devrait être suspendue, notamment en ce qui concerne les actes délégués en matière de législation. La volonté de la Commission était d’avoir la possibilité d’apporter des modifications des éléments de la politique en se fondant sur des données scientifiques et de choisir une recherche sur la cigarette électronique qu’elle aurait jugée valable. Face à cela, il est exigé que les preuves scientifiques reconnues au niveau international soient les seules à pouvoir servir de base pour de telles prises de décision.

On devrait rapidement avoir des nouvelles de ces réunions en sachant que l’ultime assemblée du trilogue est programmée pour la semaine du  16 décembre 2013. En outre, la députée Frédérique Ries s’est également exprimée sur le trilogue en réponse à madame Elva Pote…