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Nouvelle réglementation canadienne pour les articles pour vapoteurs

En ce mois d’août, Valérie Gallant, directrice générale de l’Association québécoise des vapoteries (AQV), rapporte l’évolution de la situation de la cigarette électronique au Canada.

Le Canada vit actuellement des changements réglementaires (encore !). Une fois de plus, l’industrie du vapotage doit s’adapter. La Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13) a été modifiée en décembre 2019 et publiée dans la foulée le 25 décembre, afin de modifier la réglementation sur l’étiquetage des articles pour vapoteurs… Fidèle à lui-même, le gouvernement a laissé juste assez de place à l’interprétation de chacun afin de compliquer au maximum l’application de ce nouveau règlement par l’industrie. L’objectif de cette nouvelle réglementation étant d’uniformiser l’étiquetage des articles pour vapotage, je pense qu’elle passe loin de la cible. Voici pourquoi.

L’art du flou

Les diverses associations canadiennes et québécoises de l’industrie de la vape y sont toutes allées de leurs recommandations, qui ne sont pas toujours les mêmes… Elles ont demandé le soutien du gouvernement afin d’avoir des directives claires à cet effet. Mais le Covid-19 est apparu depuis et malheureusement, le gouvernement est submergé et la plupart de nos demandes sont restées lettre morte.

Applicable depuis le 1er juillet 2020, cette nouvelle réglementation reste floue. Mais suite aux demandes répétées des différentes Chambres de commerce et associations de reporter la date, nous avons reçu, la semaine dernière, une lettre de Santé Canada statuant que :

– du 1er juillet au 31 décembre 2020, le ministère se concentrera sur la diffusion de lignes directrices et renseignements aux parties réglementées afin de promouvoir la conformité à la réglementation ;

– à partir du 1er janvier 2021, Santé Canada mettra en œuvre un régime progressif de surveillance de la conformité et d’application de la loi dans le cadre duquel il surveillera et vérifiera la conformité aux nouvelles exigences en matière d’étiquetage du REEPV et prendra des mesures d’application pertinentes, au besoin, pour gérer tout cas de non-conformité.

Mais, il nous spécifie aussi que nonobstant ce qui précède, le ministère n’hésitera pas à utiliser l’ensemble de ses pouvoirs d’exécution à n’importe quel moment après le 1er juillet 2020. Affaire à suivre…

Pendant ce temps, au Québec…

Un “groupe spécial d’intervention”, formé par Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux, et piloté par Horacio Arruda, directeur national de Santé Publique, devait s’attaquer au vapotage, à l’encadrement des saveurs, au taux de nicotine autorisé et à l’accessibilité des produits de vapotage. Les recommandations étaient attendues en avril… Covid-19 oblige, le tout a un peu été chamboulé.

Le “groupe spécial d’intervention” a tout de même continué à travailler sur le projet et a soumis ses recommandations à la fin du mois de mai. Le Dr Arruda a d’ailleurs tenu une conférence de presse à cet effet le 29 mai, durant laquelle il a abordé la nouvelle stratégie pour un Québec sans tabac 2020-2025. Nous y avons appris qu’il y avait une stratégie, mais rien sur la stratégie en elle-même. N’oublions pas qu’au Québec, les articles pour vapoteurs sont assujettis à la loi du tabac, et considérés comme tels…

L’industrie québécoise du vapotage tente pourtant par tous les moyens de faire entendre raison au gouvernement, qui s’acharne à vouloir démontrer les risques du vapotage chez les jeunes, que la cible n’est pas la bonne. En effet, le gouvernement croit, dans sa grande “sagesse”, que le problème de l’attirance des jeunes pour le vapotage vient des saveurs que contiennent les liquides alors que dans les faits, ce sont les très hauts taux de nicotine que recherchent ces jeunes. Les liquides contenant 50 mg de nicotine étant le produit le plus en demande dans cette catégorie de clients (18-25 ans) et la hausse de la consommation des produits de la vape étant directement reliée dans le temps avec l’apparition des sels de nicotine sur le marché, il est facile de remarquer le lien entre les deux…

Mais comme le gouvernement refuse catégoriquement de nous entendre, nous qui sommes en contact direct avec le consommateur, il se complaît dans ses erreurs, s’entêtant à tenter de détruire une industrie qui, pourtant, a en tête les mêmes objectifs que lui, la réduction des risques liés au tabac…

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