Point sur la réglementation de la cigarette électronique en Europe : un compromis en vue ?
Le lundi 16 décembre 2013 a été une date importante dans l’univers de la cigarette électronique. Les « pro-vapotes » attendaient en effet les échos du trilogue au terme duquel ils devaient connaître la décision du Parlement Européen, du Conseil et du Conseil des Ministre concernant l’e-cigarette et sa réglementation. Finalement, il faudra patienter jusqu’au 18 décembre 2013 pour être vraiment fixé. Toutefois, un compromis semble se profiler à l’horizon…
Les discussions tournaient autour de trois principaux axes : la teneur en nicotine autorisée, le statut de la cigarette électronique et les caractéristiques des recharges pour e-cig.
Pour ce qui du statut de l’e-cigarette, ce dispositif pourrait être soit en vente libre soit commercialisé en tant que médicament, en fonction du taux de nicotine qu’il renferme. Si celui-ci est supérieur à 20 milligrammes par millilitre, le produit serait classé dans la catégorie des médicaments et sa vente serait uniquement légale en pharmacie. Et pour fabriquer de tels produits, il faudra suivre des démarches plutôt longues, fastidieuses et onéreuses.
Pour une concentration inférieure à 20 milligrammes par millilitre la commercialisation resterait libre mais interdite pour les mineurs comme c’est déjà le cas actuellement. A souligner que chaque Etat-membre de l’UE est en droit mettre en place des réglementations spécifiques et classer l’e-cigarette dans la catégorie des produits dérivés du tabac. Si tel est le cas, sa vente serait réservée aux buralistes. A souligner que cette option ne semble pas être envisagée du côté français.
Les modèles rechargeables ont également faits l’objet de discussion. De son côté, le Conseil Européen préconisait des cartouches scellées. Sur ce point, le Cace ou Collectif des acteurs de la cigarette électronique ont mis en avant le fait qu’il existe une multitude de modèle de cigarettes électroniques, d’arômes et de teneur en nicotine. Il serait alors difficile voire impossible pour les fabricants d’élaborer « autant de cartouches qu’il existe de combinaisons de ces critères ». Si les détracteurs du modèle rechargeable ont expliqué l’intérêt d la cartouche scellée en avançant l’impossibilité de consommation accidentelle par les enfants, le Cace propose, pour sa part, de renforcer la sécurité du système.
Si l’on en croit les déclarations de Carl Schlyter au Figaro, des désaccords subsistaient encore le 16 décembre 2013 dans l’après midi. Ceux-ci portaient notamment sur les variétés d’arômes proposées en sachant que le Conseil des ministres prône pour une restriction des parfums en se calquant sur la liste valisée pour les produits utilisés dans le cadre d’un sevrage tabagique.
En attendant, le doute plane toujours. Ceux qui attendent impatiemment la décision finale devront encore patienter un peu. Le mercredi 18 décembre 2013 leur apportera peut-être enfin une réponse.
