RAPEX répertorie désormais des produits de vapotage
RAPEX ou système d’échange rapide d’informations est un service européen mis en place dans le but de protéger les consommateurs en les alertant (eux et les autorités compétentes) sur la circulation de certains produits dangereux. Le système s’intéresse à des produits divers et variés. Aujourd’hui, on compte désormais quelques produits de vapotage (cigarette électronique et dérivés) qui sont répertoriés dans le RAPEX.
En ce qui concerne le RAPEX, ce service est géré par la directive européenne portant le numéro 2001/95/CE. Il est habilité à diffuser des informations essentielles portant sur divers produits de consommation utilisé dans la vie de tous les jours. Il en doit pas s’agir d’une denrée alimentaire ou d’un produit médical ou pharmaceutique.
L’objectif est clair : renseigner rapidement le public sur la possible dangerosité de tel ou tel produit afin que les pays-membres concernés aient la possibilité d’instaurer des mesures qui s’imposent ou de mettre en place des conditions spécifiques quant à la distribution du produit en question.
Aujourd’hui, parmi les produits potentiellement dangereux visibles dans la liste du système RAPEX, on retrouve ceux liés au vapotage. Ils seraient présents depuis 2 ans déjà. Ainsi dans le rapport portant le numéro 26 et datant du 4 juillet 2014, on retrouve des chargeurs et des batteries de cigarette électronique. On déplore notamment un manque de protection et une absence de coupure automatique sur certains accumulateurs, ce qui augmente le risque de surchauffe. Dans des rapports antérieurs, on retrouve même des e-liquides présentant un taux de nicotine qui ne correspondrait pas aux informations présentes sur les étiquettes.
Le fait que des produits du vapotage soient présents dans le système RAPEX fait inévitablement penser à une clause de la nouvelle Directive sur les produits du tabac. L’article numéro 20 – paragraphe 11 prévoit que si trois pays-membres de l’UE au moins diffusent une alerte sur le caractère potentiellement dangereux d’un même produit, ce dernier peut être retiré du marché par Bruxelles. Il faut bien évidemment que la dangerosité soit dûment prouvée par des justificatifs solides.
En ce qui concerne la législation européenne sur les produits du tabac (qui concerne désormais la cigarette électronique), celle-ci devrait être transposée dans chaque pays-membre à l’horizon 2016. Une fois que ce sera effectif, tout produit de vapotage suspicieux qui aurait été signalé par trois Etats-membres transitera sans doute par le système RAPEX avant d’être interdit à la commercialisation. Il est donc judicieux de suivre de près les publications du RAPEX.
