Réglementation de la cigarette électronique : la nouvelle directive anti-tabac adoptée par le Parlement Européen
Ça y est, la nouvelle directive européenne anti-tabac a été votée par les eurodéputés. En plus des réglementations qui vont bientôt s’appliquer sur les cigarettes classiques et leurs ventes, il y a également les dispositions qui portent sur la cigarette électronique.
Le nouveau cadre prévoit quelques contraintes :
Toute cigarette électronique qui affiche un taux de nicotine dépassant 20 mg/ml pourrait faire l’objet d’une demande d’autorisation de mise sur le marché car elle serait alors assimilée à un médicament à utiliser comme un produit de sevrage tabagique. Dans ce cas, leur vente se ferait alors exclusivement en pharmacie.
Les autres catégories de cigarette électronique (concentration inférieure à 20 mg/ml) devraient respecter une réglementation qui se rapproche de celle en vigueur pour les produits du tabac. Ainsi, la commercialisation aux mineurs est interdite. Certains arômes pourraient être prohibés et la publicité soumise à quelques règles. Les flacons d’e-liquides devront notamment comporter un avertissement par rapport à la santé comme : « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance ».
Quoi qu’il en soit, l’encadrement de l’e-cigarette est laissé à l’appréciation de chaque pays. Et Marisol Touraine, Ministre chargée de la Santé, est justement en pleine préparation d’un programme pour la lutte contre le tabagisme et elle devrait se calquer sur la nouvelle directive européenne anti-tabac. Dans tous les cas, cette dernière sera applicable en 2016. Les Etats-membres de l’Union européenne ont donc deux ans pour s’aligner sur les mesures prévues.
Face à ces dispositions plutôt drastiques qui pourraient bientôt être appliquées, les adeptes de la cigarette électronique n’ont pas manqué de réagir. C’est notamment le cas de l’EFVI ou Initiative Européenne pour le libre vapotage et qui invite les vapoteurs à soutenir son iniative dont l’objectif est de permettre à tous les consommateurs d’e-cigarette en Europe de continuer à vapoter.
